Depuis le 15 septembre 2018, la télémédecine est entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie. Tout médecin est censé pouvoir proposer à ses patients une consultation à distance.
1. Qu’est-ce que la télémédecine ?
1.1. Définition
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Concrètement, elle sert, par le biais des nouvelles technologies, à mettre en relation un patient avec des médecins, pour surveiller son état de santé, prescrire des médicaments, faire un suivi d’une maladie chronique, etc.
La télémédecine est aujourd’hui perçue comme une nouvelle forme d’organisation de la pratique médicale au service du parcours du patient. Elle constitue un vecteur potentiel d’amélioration de l’accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles, en permettant une prise en charge au plus près du lieu de vie des patients.
1.2. Les conditions pour pratiquer la télémédecine
Pour qu’un professionnel de santé puisse exercer en télémédecine, des conventions et des accords doivent être passées entre les différents professionnels et organismes que le patient est amené à rencontrer ou à fréquenter.
CSLT est la solution française de la pratique légale de la télémédecine.
La CNIL veille au respect de la confidentialité des informations transitant par la voie informatique.
1.3. Comment y accéder ?
Vous pouvez en tant que médecin envoyer un lien à vos patients pour se connecter sur l’application sécurisée Reméd. Cette connexion peu s’établir à partir de n’importe quel appareil (tablette, smartphone, ordinateur).
Les patients n’ayant pas accès à internet ne sachant pas se connecter pourront être assistés par un autre professionnel de santé équipé (pharmacien, infirmière, etc.).
2. Les formes de télémédecine
La télémédecine peut notamment prendre la forme de :
– Téléconsultation : c’est une consultation médicale à distance. Le patient et le médecin échangent en direct via des technologies de l’information et de la communication.
– Télé-expertise : permet à un médecin de demander l’avis d’un confrère sur la prise en charge d’un patient via une messagerie sécurisée ou une solution de télémédecine.
2.1. La téléconsultation : qu’est-ce que c’est ?
La téléconsultation est une consultation réalisée à distance par un médecin généraliste ou spécialiste par vidéotransmission avec le patient. Elle est prise en charge par l’assurance maladie depuis le 15 septembre 2018.
Durant cette téléconsultation, le patient peut :
- être chez lui, seul ou accompagné d’un autre professionnel de santé, par exemple un infirmier. Il consulte le médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet
- se trouver dans un lieu dédié équipé vers lequel il est orienté à proximité de chez lui.
Ces lieux dédiés sont en cours de déploiement dans les maisons de santé, dans les pharmacies ou dans d’autres lieux publics, facilement accessibles aux patients. Le choix du lieu de la téléconsultation et de l’accompagnement ou non du patient se fera en fonction de son état de santé et du motif de la téléconsultation. En effet, certaines consultations nécessiteront de disposer d’appareils de mesures facilitant le diagnostic et donc la présence d’un professionnel équipé ou le déplacement dans un lieu dédié.
2.1.1. Qui est concerné ?
Depuis septembre 2018, tous les assurés peuvent bénéficier d’une téléconsultation et tous les médecins peuvent recourir à ce type de consultation quelle que soit leur spécialité et quel que soit leur mode (salarié ou libéral) et leur lieu d’exercice (cabinet de ville, maison de santé, hôpital, clinique…).
Pour être prise en charge par l’assurance maladie, la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins et résulter de l’orientation initiale du médecin traitant.
Afin de garantir un suivi de qualité, le patient doit être connu du médecin traitant ou spécialiste qui réalise la téléconsultation. Le patient doit avoir bénéficié d’au moins une consultation physique au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation. Dans le cas inverse, sauf exception, la téléconsultation ne sera pas remboursée.
La téléconsultation peut, par exemple, simplifier l’accès à un médecin pour des patients rencontrant des problèmes de mobilité.
2.1.2. Comment se déroule une téléconsultation ?
Le recours à la téléconsultation relève de la décision du médecin qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu’en face à face.
S’il est d’accord avec une prise en charge par téléconsultation, le patient prend rendez-vous avec le médecin. Ce dernier lui envoie un lien l’invitant à se connecter vers un site dédié ou une application sécurisée, via son ordinateur ou une tablette équipée d’une webcam.
A l’issue d’une téléconsultation, le médecin établit, si nécessaire, une prescription qui peut être transmise au patient :
- sous format papier, par voie postale,
- ou sous format électronique, via une messagerie ou une solution de télémédecine, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges. Le patient doit imprimer l’ordonnance et la présenter au pharmacien en vue de la délivrance des médicaments.
2.1.3. Combien coûte une téléconsultation ?
Une téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation classique en face à face : 25 € pour un médecin généraliste et 30 € pour un médecin spécialiste.
La téléconsultation est prise en charge comme une consultation classique : 70 % remboursés par l’Assurance Maladie et 30 % remboursés par la complémentaire. La prise en charge est à 100 % pour les soins concernant des ALD (affections longue durée).
Comme pour toute consultation, le tiers payant est appliqué, dans son intégralité si le patient est en ALD, en situation de maternité, bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS (aide à la complémentaire santé). Pour les autres patients, le tiers payant pourra être proposé par les médecins sur la part obligatoire et/ou sur la part complémentaire.
Les médecins libéraux exerçant en secteur 2 ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires dans les conditions habituelles.
2.2. La télé-expertise : qu’est-ce que c’est ?
La télé-expertise permet à un médecin de demander l’avis d’un confrère sur la prise en charge d’un patient via une messagerie sécurisée ou une solution de télémédecine ou d’une solution de télémédecine. A partir de février 2019, elle sera prise en charge par l’assurance maladie.
Elle peut impliquer un médecin généraliste et un autre spécialiste mais aussi deux médecins spécialistes qui ont besoin d’échanger sur un diagnostic, une lecture d’analyses ou la pertinence d’examens complémentaires afin de décider du traitement le plus adapté.
2.2.1. Qui est concerné ?
Dans un premier temps et jusqu’à la fin de l’année 2020, la télé-expertise concernera les patients :
- en ALD (affection longue durée),
- atteints de maladies rares, par exemple, la mucoviscidose ou l’hémophilie,
- résidant en zones dites sous denses et dès lors qu’ils n’ont pas de médecin traitant ou rencontrent des difficultés à consulter rapidement,
- résidant en EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou dans des établissements médico-sociaux,
- en prison.
Le patient devra donner son consentement au médecin sollicitant une télé-expertise.
2.2.2. La télé-expertise : comment ça marche ?
Dans un premier temps et jusqu’à la fin de l’année 2020, la télé-expertise concernera les patients :
- en ALD (affection longue durée),
- atteints de maladies rares, par exemple, la mucoviscidose ou l’hémophilie,
- résidant en zones dites sous denses et dès lors qu’ils n’ont pas de médecin traitant ou rencontrent des difficultés à consulter rapidement,
- résidant en EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou dans des établissements médico-sociaux,
- en prison.
Le patient devra donner son consentement au médecin sollicitant une télé-expertise.
2.2.3. Combien coûtera la télé-expertise ?
Les médecins qui auront recours à la télé-expertise seront rémunérés par l’Assurance Maladie mais cet acte ne sera pas facturé au patient concerné. Le patient retrouvera trace de cet acte dans son décompte sur son compte personnel sur ameli.fr.
Le tarif de la télé-expertise tient compte de la complexité du dossier du patient qui conditionne le niveau de l’expertise réalisée (niveau 1 ou niveau 2) et de sa fréquence.
Conclusion
Pour conclure, les Français sont généralement plus nombreux à avoir essayé la téléconsultation, et plus nombreux à vouloir l’adopter en cette fin d’année 2020. La crise a donc eu un impact positif sur la pratique, qui a su prouver sa pertinence lors d’une période clé tout en faisant émerger une confiance durable. C’est en ce sens que 74% des Français se déclarent favorables à son développement en France, soit + 6 points par rapport à janvier et + 13 points au total par rapport à janvier 2019. Elle reste néanmoins davantage soutenue par les Français les plus jeunes, issus des milieux aisés, urbains, et par les parents.
